Le droit, en clair,
sans la course
aux papiers.

Qyst répond aux questions juridiques avec les articles qui les fondent. Les sources officielles algériennes d'abord, une explication claire ensuite — jusqu'au dossier exploitable par un avocat.

Qyst

Is it legal to drive without a driving license?

09:42 ✓✓
QAnswer built from Algerian sources.2.1s
No — driving without a valid licence is illegal in Algeria.A licence matching the vehicle category is required. Driving without one carries fines, impoundment, and prosecution.

Sources

Art. 387 — Code pénalVoir le texte

Conduire un véhicule sans permis est puni d'emprisonnement et d'amende…

Voir toutes les sources (6) →
Ask a legal question…
Fig. 1 — Prise en charge, réponse structurée, panneau juridique.

§02 · Les sources

Chaque réponse cite l'article sur lequel elle repose.

Qyst consulte les codes, le Journal officiel et la jurisprudence de la Cour suprême avant d'écrire une phrase. La citation accompagne la réponse — numéro d'article, texte source et lien vers l'original.

Fig. 2 — Le corpus. Français et arabe, textes primaires d'abord.
Code civil algérienOrd. 75-58
Code pénalOrd. 66-156
Code du travailLoi 90-11
Code de la familleLoi 84-11
Code de commerceOrd. 75-59
Code de la routeLoi 01-14
Données personnellesLoi 18-07
Journal OfficielJORADP
JurisprudenceCour suprême

§03 · La méthode

Cinq contrôles avant chaque réponse.

Chaque question suit le même circuit : la réponse arrive classée, citée et notée en confiance.

  1. 01

    Classer le domaine juridique

    Travail, logement, famille, commercial — la question est orientée avant le premier mot.

  2. 02

    Détecter le risque et l'urgence

    Délais, prescriptions et affaires à fort enjeu sont signalés dès la prise en charge.

  3. 03

    Demander ce qui manque

    Qyst pose les questions qu'un avocat poserait, parce que les faits changent le droit.

  4. 04

    Rechercher et vérifier les sources

    Les textes algériens primaires d'abord, et chaque citation est contrôlée contre le corpus.

  5. 05

    Évaluer sa propre confiance

    La réponse porte un niveau de confiance, et le dit clairement quand le terrain est fragile.

Live legal triageQYST-7890
“My general manager verbally terminated me last week without any letter, after two years there.”

1 — Did you sign a written employment contract?

2 — Were you registered with social security (CNAS)?

3 — Any prior written warning or disciplinary letter?

Toggle the answers — the audit recomputes with the law.

Triage auditLoi 90-11 matched
ClassificationLabor law
Risk / urgencyHigh
Source confidence
94%
Direct citation verified
  • Employment basis: Written CDI contract established.
  • Social security: CNAS registration active.
  • Disciplinary process: Written warnings absent — the termination lacks statutory procedure.
Source-backed grounds

Loi n° 90-11 — relations de travail« Art. 73 — Le licenciement individuel prononcé en violation des procédures légales constitue une rupture abusive ouvrant droit à réparation. »

§04 · La réponse

Chaque réponse suit les mêmes neuf parties.

Qyst rend un document que l'on parcourt, questionne et exploite — la réponse courte d'abord, le droit dessous, la prochaine étape à la fin.

A“Mon propriétaire refuse de me rendre ma caution.”

01Short answer

Your deposit must be returned within a reasonable delay after you hand back the property — unless the landlord proves real, documented damage beyond normal wear.

02Legal areaRent & property · Medium risk
03Relevant Algerian sources
Art. 467 — Code civilVérifié

Obligations de restitution du locataire en fin de bail…

Art. 495 — Code civilVérifié

Responsabilité pour dégradations au-delà de l'usure normale…

04Plain language

A deposit is held as security. Once you return the keys in normal condition, withholding it requires written proof — photos, an inventory, or repair invoices.

05Missing facts
  • Was an entry inventory signed?
  • How much was the deposit?
  • Written request sent?
06Documents to prepare
  • Signed rental contract
  • Entry & exit inventory (état des lieux)
  • Proof of deposit payment
07Next steps

Send a formal written request, then create a case in Qyst to track the dispute and its deadlines.

08When to consult

If the landlord ignores a formal notice, a lawyer or the local court is the next step.

09Disclaimer

Legal information, not legal advice. Outcomes depend on the facts and a qualified review.

§05 · Confiance

Qyst vous dit à quel point il est sûr — et quand il ne l'est pas.

La réponse dangereuse est la réponse fausse et assurée. Chaque réponse porte un niveau de confiance, les textes exacts qui la fondent, et un avertissement clair quand le terrain est fragile.

Élevée90–100%

Un article direct a été trouvé et la réponse repose sur des sources primaires.

Moyenne60–89%

Une source pertinente existe, et vos faits sont incomplets ou la source est indirecte.

Faible< 60%

Les sources directes sont faibles ou absentes — la réponse reste générale, et Qyst le dit clairement.

§06 · L'espace de travail

D'une conversation brouillonne à un dossier prêt pour l'avocat.

Toute conversation devient une affaire structurée. Qyst extrait les faits, construit la chronologie, suit vos documents et assemble une note qu'un avocat peut exploiter.

Matter workspace

Abderrahmane v. SARL Maghreb Import

Intake active
Estimated claims value
480,000DZD
Computed from Loi 90-11 statutory formulas
Abusive dismissal (2 mo. salary)240,000
Unpaid wages & leave120,000
CNAS arrears damages120,000
Extracted known facts
  • 3 years tenure under a signed written CDI.
  • Dismissal purely verbal, by the general manager.
  • Zero prior disciplinary warnings issued.
Chronological fact timelineCase 90-11/L
02 May 2023 · Contract signedCDI agreement registered

Appointed Cadre Logistique. Base pay 120,000 DZD.

CDI_Agreement.pdf
15 Dec 2025 · CNAS auditSocial declaration pause

Employer contributions stop — flagged on the insured history.

CNAS_Statement.pdf
15 Apr 2026 · Breach detectedVerbal dismissal violation

Statutory notice and hearing skipped — a direct violation of Article 73.

Pending written notice
Generate from this matter
DOSSIER #2026-09ALGERIA

Case-file summary & intake brief

Prepared for counsel review · Loi 90-11

1 · Executive summary

Labor dispute: 3-year CDI employee verbally dismissed without procedure; claims unpaid wages and CNAS arrears.

2 · Identified infractions

Procedural nullity (Art. 73, Loi 90-11); wage-protection failure (Art. 88); tort damages (Art. 124, Code civil).

3 · Questions for counsel

Does the CNAS gap affect arbitration jurisdiction? Can loss of medical-insurance rights be claimed separately?

§07 · Pour qui

Un moteur. Quatre portes d'entrée.

Qyst adapte sa profondeur, sa langue et ses étapes à qui vous êtes — du citoyen inquiet à l'avocat en exercice.

Citoyen

Vos droits en langage clair, avec le texte derrière chaque affirmation.

  • Réponses citées
  • Liste de documents
  • Note prête pour l'avocat

Avocat & cabinet

Recherche fondée sur les citations et dossiers d'affaires qui rédigent des notes dans votre style.

  • Comparaison de sources
  • Export de notes juridiques
  • Notes privées & signets

Entreprise

Conformité pratique : créances, contrats et questions d'emploi.

  • Lettres de recouvrement
  • Explication de contrats
  • Listes de conformité

Étudiant en droit

Textes algériens et jurisprudence, recherchés avec des sources traçables.

  • Recherches enregistrées
  • Renvois d'articles
  • Extraits cités

§08 · Confidentialité

Votre travail juridique vous appartient.

Vos éléments d'affaire et vos dossiers restent sous votre contrôle — chiffrés, exportables et supprimables à volonté.

Aucun entraînement de modèles publics

Vos dossiers, pièces déposées et questions privées restent hors des modèles de langage publics. Point final.

Conforme à la loi 18-07

Conçu selon la loi algérienne sur la protection des données personnelles et le secret professionnel de l'avocat.

Supprimer & exporter, à tout moment

Supprimez une conversation, une affaire ou votre compte entier — et exportez vos données quand vous voulez.

Avant que vous n'écriviez, Qyst vous le rappelle : décrivez votre situation en termes généraux — noms complets et numéros d'identité seulement si nécessaire.
Sovereign privilege seal

Certificate of secrecy

“This dossier is compiled, sealed and verified in full compliance with professional secrecy and sovereign data-protection directives.”

Security protocols● Active
EncryptionAES-256 GCM
Personal dataLaw 18-07
Vault statusClient-side sealed

§09 · Tarifs

Un crédit, une question traitée.

Abonnements pour le travail régulier, packs pour les questions ponctuelles. Prix en USD pour le paiement international ; équivalents approximatifs en DZD affichés au paiement.

Pro

Avocats & juristes indépendants
12 $par mois

250 crédits chaque mois

  • Réponses citées des sources algériennes
  • Affaires, projets & historique
  • Arabe, français & anglais
Voir tous les tarifs

Business

Cabinets & entreprises
39 $par mois

1 000 crédits chaque mois

  • Tout ce que contient Pro
  • Support prioritaire
  • Sièges d'équipe bientôt
Voir tous les tarifs

Packs de crédits

Questions ponctuelles
dès 5 $paiement unique

60 à 320 crédits par pack

  • Les crédits n'expirent jamais
  • Les mêmes réponses citées
  • Montants libres jusqu'à 500 $
Voir tous les tarifs

Pro Annuel : 115 $ par an — deux mois offerts. Détail complet sur la page tarifs.

§10 · Questions

Posées avant de s'inscrire.

Réponses courtes aux questions que soulèvent d'abord avocats, entreprises et citoyens.

01Qyst donne-t-il des conseils juridiques ?

Qyst fournit de l'information juridique : les textes applicables, cités et expliqués. Pour un avis engageant sur un cas précis, consultez un avocat — Qyst prépare le dossier que vous lui apportez.

02Qyst connaît-il le droit algérien spécifiquement ?

Le corpus est algérien : les codes, le Journal officiel et la jurisprudence de la Cour suprême, en français et en arabe. Chaque réponse cite l'article sur lequel elle repose.

03Où vont mes données ?

Vos questions et dossiers restent sous votre contrôle, conformément à la loi 18-07. Ils restent hors des modèles de langage publics, et vous pouvez tout exporter ou supprimer à tout moment.

04Que se passe-t-il quand Qyst n'est pas sûr ?

Chaque réponse porte un niveau de confiance. Quand les sources directes sont faibles, la réponse reste générale et le dit clairement.

05Combien ça coûte ?

Un crédit égale une question traitée. Les packs commencent à 5 $ pour 60 crédits et n'expirent jamais ; Pro coûte 12 $ par mois pour 250 crédits. Le paiement fonctionne à l'international, avec les équivalents DZD affichés à titre indicatif.

06Puis-je l'utiliser en arabe ?

Oui. Posez votre question en arabe, en français ou en anglais — Qyst répond dans votre langue et cite le texte original dans sa version officielle.

§11 · Commencer

Rendre le droit algérien consultable.

Poser une questionVoir la méthode